Le cabinet 2CS Expertise et Conseil vous propose un accompagnement juridique tout au long de la vie de votre société dès la préparation de sa création. Nous vous accompagnons lors de la création de votre société, pour faire évoluer votre structure, pour sécuriser les actes juridiques et anticiper la fin de vie de votre société.
Constitution de société
♦ Assistance dans le choix de la forme juridique
♦ Rédaction des statuts, contrat d’apport…
♦ Réalisation des formalités (CCI / Chambre de Métiers – annonce légale – dépôt Greffe – enregistrement)
Vie de la société
♦ Rapport de gestion et rapports divers (convocation, tenue, rédaction)
♦ Assemblée générale (convocation, tenue, rédaction procès-verbal)
♦ Formalités de dépôt des comptes au Greffe Décisions extraordinaires
♦ Opération sur le capital social (augmentation, réduction…)
♦ Modifications statutaires (transfert siège social, extension objet social…)
♦ Transformation de forme juridique
♦ Rédaction de conventions diverses
♦ Baux commerciaux, baux professionnels, location-gérance
♦ Pacte d’associés ou actionnaires
♦ Convention de groupe (trésorerie, intégration fiscale…)
♦ Convention de prestation de service
♦ Abandon ou cession de créances
Fin de la société
♦ Assistance dans les opérations de fusion, scission, apport partiel d’actif, TUP
♦ Assistance et accompagnement dans la transmission de la société (cession titre, clause garantie d’actif et passif…)
♦ Cession de titres
♦ Dissolution, liquidation de société
