La loi de finance pour 2020 a été publiée au journal officiel. En voici les principales mesures :
1. Une baisse de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu
Le taux de la première tranche imposable du barème progressif de l’impôt est réduit à 11 % contre 14% auparavant. Cette baisse prend effet immédiatement avec le prélèvement à la source prélevé chaque mois.
2. Suppression de la taxe d’habitation pour environs 80% des foyers fiscaux
La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée en 2020 pour 80 % des foyers fiscaux. Pour les autres, une exonération progressive est mise en place : 30 % en 2021, 65 % en 2022 et suppression totale en 2023.
Image de Freepik
3. Le mécénat d’entreprise favorisé pour les TPE
Le plafond de versement jusqu’alors fixé à 10 000 €, se monte désormais à 20 000 € pour les dons effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020. En revanche, le taux de la réduction d’impôt est abaissé de 60 à 40 % pour la fraction des versements supérieure à 2 M€, sauf exceptions.
4. Baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux réduit d’IS est inchangé, 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfice.
Le taux normal d’IS est de 28% de 38 121 euros de bénéfice à 500 000 euros.
Au-delà de 500 000 euros le taux d’IS applicable est de 31%.
Camille DONNOT
Cabinet 2CS Expertise et Conseil (Montauban)
